Quel CACES faut-il pour conduire une tondeuse autoportée ?

Le CACES d'un engin dépend de la famille de machines à laquelle il appartient, et la tondeuse autoportée ne fait partie d'aucune des catégories visées par la R482.

Ce que couvre la R482 pour les engins de chantier

La R482 vise les engins de chantier et compte 11 catégories : A, B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et G. Le CACES lui-même est une recommandation de la CNAM, pas une obligation réglementaire.

La catégorie A, la confusion la plus fréquente

La catégorie A regroupe les engins compacts, d'une masse allant jusqu'à 6 t sauf indication contraire : pelles, chargeuses, chargeuses-pelleteuses, moto-basculeurs, compacteurs et tracteurs agricoles jusqu'à 73,6 kW. La catégorie E couvre les tracteurs agricoles au-dessus de 73,6 kW et les tombereaux. Cette présence des tracteurs explique l'amalgame avec les machines de pelouse.

Or une tondeuse autoportée de jardin ne figure dans aucune de ces listes. Rider ou tracteur tondeuse, elle relève de la famille des engins de pelouse, et la confondre avec un engin de catégorie A reste l'erreur la plus répandue.

Sans CACES, l'employeur n'est pas dégagé de toute obligation : le Code du travail encadre la conduite de ces machines à plusieurs niveaux.

La formation préalable du salarié

L'article R4323-55 du Code du travail réserve la conduite d'équipements mobiles automoteurs aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Une tondeuse autoportée entre dans ce cadre.

L'autorisation de conduite, recommandée ou exigée ?

L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur après vérification de l'aptitude médicale, du niveau de compétence et de la connaissance des consignes (article R4323-56). Les organismes de prévention hésitent entre autorisation recommandée et autorisation exigée, et certains modèles d'autorisation prévoient une case tondeuse autoportée.

Nous recommandons de la délivrer à chaque conducteur. Écarter les recommandations de prévention peut en outre peser dans la qualification d'une faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident.

Quand un client réclame un CACES

Lorsqu'un client ou donneur d'ordre exige un CACES, la formation à la tondeuse n'en est pas un. Le contenu de la formation engins de chantier sert alors de niveau minimum de référence.

Le statut du conducteur détermine ce qui s'impose à lui, de la formation obligatoire à la simple prudence.

• Salarié d'une entreprise d'espaces verts : la formation est exigée avant toute conduite, en application de l'article R4323-55. L'employeur délivre ensuite l'autorisation de conduite.
• Agent communal ou de collectivité : la même formation s'impose, car l'agent est un travailleur au sens du Code du travail. L'autorisation de conduite est délivrée par la collectivité employeuse.
• Paysagiste ou jardinier indépendant : nous recommandons la même formation, finançable par le FAF. En prestation, un client peut exiger un CACES, que la formation à la tondeuse ne remplace pas.
• Particulier dans son jardin : aucun CACES ni permis n'est requis. La conduite se réserve aux adultes par prudence, et l'assurance reste obligatoire.

La formation alterne apports théoriques et mise en pratique sur la machine, au sein même de l'entreprise.

Ce que la théorie couvre

Le volet théorique aborde la législation, les responsabilités de l'employeur et du conducteur, les catégories de tondeuses et le Code de la route.

Ce que la pratique couvre

La pratique commence par le contrôle des équipements de protection et de la machine. Elle se poursuit avec la tonte en lame simple ou mulching, le plan de tonte, la vidange du bac et les gestes de fin de poste. Elle se déroule dans les locaux de l'entreprise, sur la tondeuse autoportée de l'entreprise en bon état.

Évaluation et justificatif remis

L'évaluation comprend un questionnaire à choix multiples, puis une mise en situation pratique. Un justificatif de formation et un avis d'aptitude permettent ensuite à l'employeur de délivrer l'autorisation de conduite.

Même cantonnée au jardin, une tondeuse autoportée oblige son propriétaire à s'assurer.

Pourquoi la responsabilité civile s'impose

Elle constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances : la responsabilité civile est obligatoire, même pour un usage limité au jardin. Les tondeuses à main et les robots tondeuses sont exclus de cette obligation.

Sans assurance, l'amende est pénale et le véhicule peut être confisqué. Les victimes sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires.

Ce que prévoit l'assurance habitation

Le contrat habitation exclut en principe les véhicules terrestres à moteur. Beaucoup de contrats prévoient toutefois une exception pour les tondeuses autoportées qui restent dans la propriété, jusqu'à une certaine puissance. Nous recommandons de relire votre contrat ou d'interroger votre assureur sur la puissance couverte.

La tondeuse autoportée expose son conducteur à des dangers précis, que l'équipement et la routine de contrôle réduisent nettement.

Les risques de retournement et de projection

Le retournement ou l'écrasement constitue le risque majeur, aggravé par la pente, le sol glissant, les intempéries et les virages serrés. S'y ajoutent les projections, les coupures de lame, le bruit et les vibrations. Aucune pente maximale chiffrée n'est commune à toutes les machines : la valeur limite figure dans la notice du constructeur de la machine utilisée.

Équipements de protection et vérifications avant chaque tonte

Portez des chaussures de sécurité, des vêtements couvrants, des lunettes, des gants et des protections auditives. Avant chaque journée de tonte, contrôlez le carburant, l'huile, le liquide de refroidissement, la pression des pneus et l'état des lames.

Ne tondez en travers des courbes de niveau que si la notice l'autorise.